Actif Multiservices

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.actifmultiservices.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation sans réserve de ces conditions.

ARTICLE 2 : accès aux services

L’Utilisateur du site www.actifmultiservices.com à accès aux services suivants :

• Accès à des vidéos ou photos.
• Accès à des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des tiers extérieur à actifmultiservices.com.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. En aucun cas, l’Éditeur ne saurait être associée aux prestations effectuées par les tiers et/ou aux sites internet des tiers en question.

ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.actifmultiservices.com.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet de nous contacter

• mail
• via le formulaire de contact

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ,du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ,de tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.
Le site www.actifmultiservices.com, s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
Toutes les informations contenues sur le site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans que cela puisse engager la responsabilité de l’Éditeur.
L’Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles.
L’Utilisateur reconnaît expressément et accepte d’utiliser le site www.actifmultiservices.com, à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.actifmultiservices.com (logos, textes,photos, éléments graphiques, vidéos, etc.) ou contenus des pages Facebook, Instagram de « Actif Multiservices »sont la propriété de Actif Multiservices et sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Certaines images du site sont issu de banque d’image avec mention libre de droit et sans demande d’autorisation, avec ou sans citation de l’auteur . Si ces conditions n’étaient pas respecté, prenez contact avec l’administrateur de Actif Multiservice à l’adresse : contact@cybix-technology.com

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 6 : Données personnelles, liens hypertextes et cookies

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.actifmultiservices.com pour la communication d’informations diverses.
Aucune donnée personnelle n'est collecté via le site www.actifmultiservices.com sans le consentement de l'utilisateur.
www.actifmultiservices.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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ARTICLE 7 : Mentions légales

Le site www.actifmultiservices.com est édité par Cybix-Technology.com et designé par html5up.net

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.actifmultiservices.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.actifmultiservices.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.actifmultiservices.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est de 26 mois. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Créteil sont compétents pour régler le contentieux.